Mis en place par la plupart des gouvernements, les crédits d’impôts pour la recherche et l’innovation (CIR/CII en France) incitent les entreprises à investir. Les objectifs de ces financements : accroître l’attractivité, booster la R&D&I nationale et la compétitivité !
Les pays n’offrent pas forcément le même niveau de crédit d’impôts pour la R&D. Le taux peut varier considérablement selon le pays, selon l’industrie, et même selon le type de recherche effectué.
Voici un petit aperçu des taux de crédit d'impôts recherche mis en place par les gouvernements des différentes régions du monde !
En France
En France, le crédit d’impôt recherche (CIR) s’applique à toutes entreprises réalisant des activités en R&D et ce, quelle que soit leur forme juridique ou leur taille. La France offre un crédit d'impôts de 30% sur les dépenses éligibles des PME et 20% pour les plus grandes entreprises. Le crédit est plafonné à 100 millions d’euros par entreprise et elles ont une période de 3 ans pour en bénéficier.
Pour le crédit d’impôt innovation (CII) c’est un peu différent : il est une extension du CIR et permet de financer les prototypes et installation pilotes de produits nouveaux. Contrairement au crédit d’impôts recherche, le CII est réservé aux PME !
Aux Royaume-Uni
Le Royaume-Uni possède l’un des systèmes de crédit d’impôt recherches les plus attractifs d’Europe. Le taux de crédit est calculé en pourcentage des dépenses R&D éligibles et peut atteindre 27 % pour les PME déficitaires. Le gouvernement a également instauré le RDEC (Crédit pour les Dépenses de Recherche et Développement), qui permet aux grandes entreprises de demander un crédit pouvant aller jusqu’à 20% de leurs dépenses R&D éligible ! Pour info, la législation a récemment été changé à la suite du budget de printemps du chancelier et les réductions ont été motivées par des préoccupations concernant les demandes d'indemnisation frauduleuses.
En Allemagne
L’Allemagne propose plusieurs programmes de crédit d'impôts, dont le “Forschungszulage” pour promouvoir l’innovation et le progrès technologique. Toutes les entreprises sont admissibles à ce programme peu importe leur taille, et elles peuvent bénéficier d'un crédit d’impôt pouvant atteindre 25 % des dépenses R&D. A savoir que le montant maximum du crédit est de 500 000 € par an.
À la différence des autres pays qui ont mis en place leur programme il y a souvent plus de 20 ans, le dispositif allemand a été introduit en 2020 ! Avec la mise en place d’un tel dispositif, elle cherche à rattraper son retard comparativement aux autres états membres de l’Union Européenne pour continuer de rester attractive et garder sa pole position en matière de puissance industrielle.
Les Etats-Unis
Aux Etats-Unis, le crédit est calculé en pourcentage des dépenses R&D éligibles encourues par l'entreprise, et le taux peut atteindre les 20 %. Néanmoins, le taux du crédit dépend en réalité de différents facteurs comme la taille de l’entreprise, le type de recherches réalisé et les lois fiscales de l'Etat dans lequel l’entreprise est localisée.
Au Canada
Le Canada offre un crédit d'impôts fédéral pouvant s’élever jusqu’à 20% des dépenses R&D éligibles. En plus de cela, plusieurs provinces offrent également leurs propres programmes de crédit d'impôts. Pour les petites entreprises, le taux combiné des crédits d'impôt fédéral et provincial peut atteindre les 50 % !
En Australie
L’Australie a mis en place une incitation fiscale à la R&D qui fournit un crédit d'impôt remboursable de 43.5% sur les dépenses R&D éligible pour les PME et un crédit d'impôt non remboursable de 38.5% pour les grandes entreprises. Le crédit peut être reporté jusqu’à 10 ans.
En Chine
La Chine propose plusieurs programmes d’incitation fiscale aux entreprises opérant en R&D. Le pays a notamment mis en place un crédit d'impôts pouvant atteindre 75% des dépenses R&D éligibles. Le taux réel dépend de la localisation de l’entreprise mais aussi du type de recherches menées.
Au Japon
Le Japon offre un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 30 % des dépenses R&D éligibles. Le crédit n'est cependant disponible que pour les entreprises qui répondent à certains critères, comme le fait qu’un certain pourcentage de leur effectif participe aux activités de R&D.
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